CGV


1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV » ) visent à définir les droits et obligations de STUDIO VGL et du Client, concernant les produits présentés sur le site https://verygoodlord.shop/ (ci-après le « Site »). Ces CGV s’appliquent de façon exclusive entre STUDIO VGL, Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro unique 818 298 523, dont le siège social est situé au 128 rue la Boetie, 75008 Paris, France (ci-après dénommé « STUDIO VGL ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après le « Client »).

1.2. Sur le Site, la société STUDIO VGL permet au Client de commander en ligne des produits et services (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de STUDIO VGL entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par STUDIO VGL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1.3. Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.verygoodlord.shop/cgv dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de STUDIO VGL et assortis d’un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par STUDIO VGL sont conformes aux normes applicables en France.
2.3 Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
2.2.En conséquence, STUDIO VGL ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à STUDIO VGL les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
3.3. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.4. Une fois la commande passée, STUDIO VGL adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement complet par STUDIO VGL.
4.2. STUDIO VGL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure ou à l’occasion d’une commande en cours.
4.3. STUDIO VGL peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
4.4. Si, en dépit de la vigilance de STUDIO VGL, les Produits sont indisponibles, STUDIO VGL en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
4.5. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de STUDIO VGL, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française et autres taxes éventuellement applicables, hors frais de port.
5.2. Les frais de port sont indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
5.3. Les prix et le montant des frais de port peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
6.1. Les conditions de livraison des Produits de STUDIO VGL sont accessibles sur cette page : https://verygoodlord.shop/pages/livraison-retours
6.2. Les produits digitaux sont livrés par email dans un délai de 24 heures.
6.3. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Aucun livraison, sauf accord écrit préalable de STUDIO VGL, ne peut être effectuée dans un hôtel ou dans une boîte postale. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
6.4. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
6.5. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, STUDIO VGL procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes et emballages.
6.6. STUDIO VGL s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
6.7. En cas de colis endommagés (notamment : colis déjà ouvert, produits manquants, etc) le Client s’engage à notifier au transporteur et à STUDIO VGL, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
6.8. STUDIO VGL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard ou à un problème d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
7.1. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
7.2. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou au moyen d’un compte Stripe ou Paypal, sous réserve des conditions applicables et consultables sur https://stripe.com/fr ou https://www.paypal.com/fr, conformément aux dispositions du présent article 7 (Paiement).
7.3. Pour toute transaction, le Client indiquera soit (i) les informations relatives à son compte Stripe ou Paypal soit ; (ii) le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
7.4. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire ou des informations relatives à son compte Stripe ou Paypal vaut autorisation pour STUDIO VGL de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
7.5. Les modes de paiement proposés lors de la finalisation de la commande sont les seuls modes de paiement acceptés par STUDIO VGL. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
7.6. STUDIO VGL conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire via la plateforme Stripe (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue) ou par compte Paypal. Les Sociétés Stripe et Paypal se chargent de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à STUDIO VGL sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S), DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à STUDIO VGL le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
8.2. Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail à l’adresse suivante : https://verygoodlord.shop/pages/contact .
8.3. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévus aux articles L222-7 et suivants du code de la consommation.
8.4. Si la demande de retour est validée par STUDIO VGL, le Client devra, à ses frais, retourner le produit numérique par email et détruire toutes copies qu’il a en sa possession, ou retourner le colis à STUDIO VGL à l’adresse qui lui sera communiquée.
8.5. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous sept (7) jours ouvrés dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné d’une copie du message d’acceptation du retour.
8.6. Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés après réception de la confirmation de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
8.7. Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par STUDIO VGL, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
8.8. Les frais de retour ou d’échange standard sont à la charge du Client dans le cas d’une commande passée depuis la France ou depuis l’étranger, sauf si STUDIO VGL a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé.
8.9. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour ou d’échange, STUDIO VGL ne pourra accepter un retour du ou des Produit(s) et ne pourra procéder au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s).
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
9.1. STUDIO VGL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
9.2. La responsabilité de STUDIO VGL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1.En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos …).
10.2. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de STUDIO VGL.
10.3. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de STUDIO VGL.
10.4. Le Client est tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
10.5. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
11.1. STUDIO VGL s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
11.2.Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
11.3.A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de STUDIO VGL.
11.4.Par ailleurs, STUDIO VGL pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de STUDIO VGL. Toute demande doit être adressée par e-mail à : https://verygoodlord.shop/pages/contact ou par courrier à l’adresse suivante : STUDIO VGL, 128 rue la Boetie, 75008 PARIS, FRANCE
11.5. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° [déclaration en cours de traitement].
12. FORCE MAJEURE
12.1. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai maximum de de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : STUDIO VGL 128 rue la Boetie,  75008 PARIS, FRANCE
12.2. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
12.3. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
12.4. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1.Non validité partielle d’une clause : si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. Actualisation : les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par STUDIO VGL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
13.3. Loi applicable – Tribunal compétent : les présentes conditions générales sont soumises au droit français en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Paris.